Assurances : Résiliation et Sinistres (2026)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de ne pas renouveler mon contrat d'assurance [Type : Complémentaire Santé / Prévoyance] référencé sous le numéro [Numéro de contrat] à sa date d'échéance annuelle prévue le [Date d'échéance].

Cette demande de résiliation est effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 113-12 du Code des assurances.

[OPTION DURANT LE DELAI CHATEL] : N'ayant reçu votre avis d'échéance que le [Date de réception], soit moins de 15 jours avant la date limite d'exercice de mon droit de dénonciation, j'exerce mon droit de résiliation dans le délai de 20 jours qui m'est imparti par l'article L. 113-15-1 du Code des assurances.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de me faire parvenir, le cas échéant, mon certificat de radiation.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance [Auto/Habitation] n°[Numéro] souscrit auprès de vos services.

Mon contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an (date de souscription : [Date]), je me prévaux aujourd'hui des dispositions de l'article L. 113-15-2 du Code des assurances, issu de la Loi Hamon.

Je souhaite que la résiliation prenne effet un mois après la réception de la présente notification. En conséquence, je vous demande de cesser tout prélèvement sur mon compte bancaire à l'issue de cette période et de m'adresser le remboursement du prorata de la prime d'assurance déjà versée pour la période restant à courir.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d'assurance n°[Numéro], je vous informe que je souhaite le résilier par anticipation suite au changement de situation suivant : [Nature du changement : Déménagement / Retraite / Cessation d'activité].

Conformément à l'article L. 113-16 du Code des assurances, cet événement justifie la résiliation du contrat dans la mesure où il modifie le risque couvert ou les conditions de garanties initiales. L'événement est intervenu le [Date de l'événement].

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives [Bail / Attestation employeur / Acte].

La résiliation prendra effet un mois après la notification de cette lettre. Je vous remercie de procéder au calcul et au remboursement des sommes payées d'avance pour la période postérieure à la résiliation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.