Autorisation de Sortie du Territoire (AST)
Depuis 2017, tout mineur résidant en France et voyageant à l'étranger sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une AST. Ce document est obligatoire, même avec un passeport valide.
1. Justifier une Absence Scolaire
L'école est obligatoire. Toute absence doit être justifiée immédiatement.
Motifs légitimes
Maladie de l'enfant, maladie contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille (mariage, décès), accident de transport.
JUSTIFICATIF D'ABSENCE
Expéditeur
Destinataire
Madame, Monsieur,
Je vous informe que mon enfant, [Prénom Nom], élève en classe de [Classe], a été absent le(s) [Date(s)].
Cette absence est due à [Motif : raison médicale / événement familial grave].
Vous trouverez ci-joint un certificat médical (si applicable).
Je vous prie de bien vouloir excuser cette absence et reste à votre disposition.
Cordialement,
Signature :
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2. Demander une Dérogation Scolaire
Vous voulez inscrire votre enfant dans une école qui n'est pas celle de votre secteur ?
Critères de priorité
La mairie accepte souvent si :
- Un frère ou une sœur est déjà dans l'école.
- Des raisons de santé imposent une proximité.
- Le mode de garde (nourrice) est proche de l'école demandée.
DEMANDE DÉROGATION
Expéditeur
Destinataire
Madame le Maire / Monsieur le Maire,
Je souhaite solliciter une dérogation scolaire pour l'inscription de mon enfant [Prénom Nom] à l'école [Nom de l'école souhaitée] pour la rentrée de septembre 2026.
Habitant au [Votre adresse], notre école de secteur est [Nom de l'école de secteur].
Toutefois, nous souhaiterions obtenir cette dérogation pour le motif suivant : [Expliquez : mode de garde chez Mme X à proximité / présence du frère aîné...].
Je vous joins les justificatifs appuyant ma demande et vous remercie de l'attention que vous lui porterez.
Respectueusement,
Signature :
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3. Reconnaissance d'un enfant (Père)
Si vous n'êtes pas mariés, le père doit reconnaître l'enfant pour établir le lien de filiation.
Anticipation
La reconnaissance peut se faire avant la naissance dans n'importe quelle mairie. C'est plus simple car le nom du père figurera directement sur le premier acte de naissance.
RECONNAISSANCE ENFANT
Expéditeur
Destinataire
Madame, Monsieur l'Officier de l'État Civil,
Je soussigné [Nom Prénom], né le [Date] à [Lieu], résidant au [Adresse], souhaite procéder à la reconnaissance anticipée de l'enfant à naître de Madame [Nom Prénom de la mère].
La naissance est prévue approximativement pour le [Date].
Je joins à cette demande la copie de ma pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Signature
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