L'Assemblée Générale (AG)
C'est le moment clé. Vous devez être prévenu au moins 21 jours avant la tenue de l'AG. Si le délai n'est pas respecté, vous pouvez faire annuler toutes les décisions prises !
1. Inscrire une question à l'Ordre du Jour
Vous voulez proposer des travaux (Isolation, pose de bornes électriques) ? Vous devez demander officiellement l'inscription à l'ordre du jour.
Le Bon Moment
Envoyez votre demande n'importe quand dans l'année, mais au plus tard avant que le syndic n'envoie les convocations de l'AG.
INSCRIPTION AG
Expéditeur
Destinataire
Madame, Monsieur le Syndic,
En ma qualité de copropriétaire de l'immeuble situé au [Adresse], je vous demande, conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967, d'inscrire la question suivante à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale :
Question : [Description du projet : ex. Vote pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques].
Je vous joins à cette demande les devis / descriptifs techniques nécessaires à l'information des autres copropriétaires.
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de cette demande.
Cordialement,
Signature :
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2. Signaler un Désordre (Parties Communes)
Une fuite d'eau dans la cage d'escalier ? L'ascenseur en panne depuis 1 semaine ?
Rôle du Syndic
C'est au syndic de veiller à l'entretien de l'immeuble. S'il ne fait rien, il engage sa responsabilité professionnelle devant le conseil syndical.
SIGNALEMENT DÉSORDRE
Expéditeur
Destinataire
Madame, Monsieur le Syndic,
Je souhaite attirer votre attention sur un problème constaté dans les parties communes de notre immeuble : [Désordre : ex. infiltration d'eau au 3ème étage / panne d'éclairage dans le hall].
Ce désordre est apparu le [Date] et présente un risque pour [la sécurité des habitants / l'intégrité du bâtiment].
En vertu de votre mission de conservation de l'immeuble (Article 18 de la loi de 1965), je vous demande de faire intervenir une entreprise de maintenance dans les plus brefs délais.
Je reste à votre disposition pour plus de précisions.
Respectueusement,
Signature :
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