ANTS Obligatoire
La majorité des démarches (pré-demande CNI/Passeport) se font désormais en ligne sur le site de l'ANTS. Les mairies ne reçoivent plus que pour la prise d'empreintes.
1. Déclaration de Perte ou Vol
Si vous avez perdu vos papiers, vous devez le déclarer pour éviter l'usurpation d'identité.
Vol = Commissariat
Si c'est un vol, allez impérativement au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte.
Perte = Mairie
Si c'est une simple perte, la déclaration se fait en Mairie au moment de la demande de renouvellement (Formulaire Cerfa n°14011*02).
Si vous êtes à l'étranger, vous devez contacter le Consulat.
Déclaration de perte de papiers
Expéditeur
Destinataire
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu], déclare sur l'honneur avoir perdu les documents suivants :
- [ ] Carte Nationale d'Identité (CNI) n°[Numéro si connu]
- [ ] Passeport n°[Numéro si connu]
- [ ] Permis de conduire
Ces documents ont été perdus le [Date] à [Lieu approximatif] dans les circonstances suivantes : [Expliquez brièvement : Oubli dans un train, perte dans la rue...].
Je demande l'enregistrement de cette déclaration pour faire valoir ce que de droit et dégager ma responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Signature
Signature :
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2. Nom d'Usage (Femme mariée / Divorcée)
Vous voulez utiliser le nom de votre mari (Nom d'usage) ou le retirer suite à un divorce ?
Droit, pas obligation
Le mariage ne change pas votre nom de famille (nom de naissance). L'usage du nom du conjoint est une option.
Demande de changement de nom d'usage
Expéditeur
Destinataire
Madame, Monsieur,
Je vous informe qu'à la suite de mon mariage célébré le [Date], je souhaite désormais utiliser le nom de mon conjoint : [Nom du Conjoint], à titre de nom d'usage.
Ou
À la suite de mon divorce prononcé le [Date], je souhaite ne plus utiliser mon nom d'épouse et reprendre l'usage exclusif de mon nom de naissance : [Nom de Jeune Fille].
Je vous prie de bien vouloir mettre à jour mon dossier et mes coordonnées postales.
Vous trouverez ci-joint la copie de [Acte de mariage / Jugement de divorce].
Cordialement,
Signature :
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