Zone Tendue
Si votre logement est situé en "zone tendue" (Paris, Lyon, Marseille, etc.), votre préavis de départ est de 1 mois seulement, sans avoir besoin de justificatif particulier.
1. Résilier son Bail (Donner congé)
C'est l'acte le plus courant. La lettre doit être précise pour faire courir le délai de préavis.
Le Recommandé
Envoyez toujours votre congé en Recommandé avec Avis de Réception. Le délai de préavis ne commence qu'à la réception effective par le propriétaire.
Le Délai
- Zone Tendue : 1 mois.
- Zone non-tendue : 3 mois (sauf exception : mutation, perte d'emploi, santé).
- Meublé : 1 mois partout en France.
RÉSILIATION DE BAIL
Expéditeur
Destinataire
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat de location pour le logement situé au [Adresse complète du logement].
Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de [1 mois / 3 mois].
Si préavis de 1 mois hors meublé : Ce délai est réduit à un mois car le logement est situé en zone tendue (Décret n°2013-392). Ou Ce délai est réduit à un mois en raison de [Motif : ma mutation professionnelle / ma perte d'emploi / mon état de santé]. Un justificatif est joint à ce courrier.
Par conséquent, mon départ s'effectuera le [Date de fin prévue]. Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés.
Cordialement,
Signature :
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2. Demander ses Quittances
Le propriétaire est obligé de vous fournir gratuitement une quittance si vous avez payé votre loyer et vos charges.
C'est un droit gratuit
Il est interdit de facturer l'envoi de la quittance. Elle est essentielle pour prouver votre sérieux lors de la recherche d'un nouveau logement ou pour demander des aides (APL).
DEMANDE DE QUITTANCES
Expéditeur
Destinataire
Madame, Monsieur,
Étant à jour du règlement de mes loyers et charges pour le logement que j'occupe au [Adresse], je vous prie de bien vouloir m'adresser la quittance de loyer correspondant au mois de [Mois / Année].
Je vous rappelle que selon l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.
Je souhaiterais recevoir ce document par [Courrier électronique / Voie postale].
Je vous remercie par avance de votre diligence.
Cordialement,
Signature :
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