Micro-entreprise et Auto-entrepreneur : La Liberté en Toute Simplicité

Introduction

Le statut d'auto-entrepreneur (devenu micro-entrepreneur) séduit par sa simplicité. Création en ligne, charges sociales proportionnelles au chiffre d'affaires... Mais attention, qui dit "micro" ne dit pas "zéro paperasse".

Création et Début d'Activité

L'inscription se fait sur le Guichet Unique (INPI). C'est simple. Le casse-tête commence souvent après : déclaration CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), choix du versement libératoire de l'impôt, ouverture d'un compte bancaire dédié (obligatoire au-dessus de 10k€ de CA pendant 2 ans).

Facturation et Devis

Vos factures doivent être irréprochables sous peine d'amende (15€ par mention manquante !). Mentions obligatoires :

• "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (si pas de TVA).
• Vos coordonnées + SIRET.
• Date et numéro de facture (séquentiel).
• Date de la prestation / livraison.

URSSAF et Déclarations

Le micro-entrepreneur déclare son CA tous les mois ou trimestres. Pas de CA = Pas de charges (mais déclaration "0" obligatoire !).

Contestation de redressement URSSAF

L'URSSAF peut requalifier votre statut s'il y a "lien de subordination" avec un client unique (salariat déguisé). Si vous recevez une mise en demeure, contestez d'abord devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Modèle de lettre de recours amiable URSSAF

Objet : Saisine de la Commission de Recours Amiable

Madame, Monsieur,

Je conteste par la présente la mise en demeure n°[Numéro] du [Date] me réclamant la somme de [Montant] €.

Les motifs de ma contestation sont les suivants : [Expliquer : erreur de calcul / CA déjà déclaré / absence de lien de subordination].

Je vous joins les justificatifs (déclarations précédentes, contrats de prestation...).

Je vous demande de bien vouloir annuler cette dette.

Cordialement,

Modification et Changement d'Activité

Vous passez de la vente de bijoux au conseil informatique ? C'est un changement d'activité. Attention, votre code APE (NAF) va changer, et peut-être votre taux de cotisations (vente 12,3% vs service 21,2% environ).

Radiation (Fermeture)

Vous arrêtez tout ? La radiation se fait aussi en ligne. Mais n'oubliez pas de déclarer le CA de la dernière période !

Modèle de lettre de résiliation assurance pro (Suite cessation activité)

Objet : Résiliation assurance pro - Cessation d'activité

Madame, Monsieur,

Suite à la fermeture définitive de ma micro-entreprise le [Date], je demande la résiliation de mon contrat d'assurance professionnelle n°[Numéro].

Je vous joins le certificat de radiation de l'INPI.

Merci de me rembourser le trop-perçu.

Cordialement,

FAQ

Dois-je payer la CFE la première année ?

Non ! L'année de création est exonérée. Pensez à envoyer la déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C) avant le 31 décembre pour en bénéficier.

Quel est le plafond de chiffre d'affaires ? (2024)

• 188 700 € pour la vente de marchandises.
• 77 700 € pour les prestations de services. Si vous dépassez, vous passez en Entreprise Individuelle "classique" (plus complexe).

La micro-entreprise est un tremplin. Gérez-la bien pour qu'elle devienne grande.